Pour accéder aux services, vous devez avoir un compte sur notre Site. Ce compte vous permettra de déposer une réclamation ou de suivre vos Recours Administratifs Préalable Obligatoires (RAPO). L’identification est composée d’une adresse e-mail et d’un mot de passe.
FranceConnect est un dispositif numérique d'authentification garantissant l'identité d'un utilisateur aux sites ou applications utilisatrices en s'appuyant sur des comptes existants pour lesquels son identité a déjà été vérifiée. Service-public.fr est partenaire de FranceConnect. Vous pourrez donc créer un compte et vous identifier en utilisant un compte déjà existant, dit « fournisseur d'identité » (DGFiP ou La Poste).
Ce site utilise des cookies fonctionnels indispensables au bon fonctionnement des services. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la politique des cookies
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://e-rapo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Egis Parking
Société par action simplifiée SIREN 833 415 219
Siège social :
15, avenue du Centre
78286 Guyancourt Cedex
France
Web agency : NYSTEK Editions
Société de droit Français enregistrée sous le numéro 440 635 555
140 Avenue Paul Doumer, 92 500 Rueil-Malmaison
Responsable publication : Egis Parking Contact.EGIS-PARKING@egisparking.fr
Webmaster : Egis Parking
Hébergeur : Société OVH
OVH, 2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
L’utilisation du site https://e-rapo.fr (le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Egis Parking qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’utilisateur agira en toute légalité et honnêteté à tout moment lors de son accès au Site. Le Site ne sera pas utilisé à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’une infraction pénale ou de toute autre activité illicite.
L’utilisateur ne tentera pas de publier sur le Site et n’utilisera pas les adresses de contact sur le Site pour publier tout contenu diffamatoire, obscène, en violation du droit d’auteur, vulgaire ou indécent ou entraînant un harcèlement, des menaces, de la violence ou de la haine ou dégradant ou intimidant de toute autre manière un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.
Tout accès non autorisé au code source du Site ayant pour objet ou pour effet notamment d'y introduire des logiciels malveillants, d'en détourner les informations ou, plus généralement d'en changer la structure, est interdit. Egis Parking pourra prendre ou faire prendre toute mesure en vue de faire cesser le trouble et assurer la défense de ses intérêts.
Le Site a pour objet de permettre aux usagers de faire leur demande de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès des villes qui ont délégué à la société Egis Parking la prise en charge du dépôt, l’examen et la prise de décision relatifs aux Recours Administratif Préalable Obligatoire.
Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Site est conçu et structuré pour répondre aux derniers standards web. Pour une utilisation optimale du Site, il est donc recommandé d'utiliser un matériel informatique récent, ainsi qu'un navigateur régulièrement mis à jour.
Egis Parking ne pourra être tenue responsable pour une perte ou un dommage direct, indirect ou consécutif, causé à l’utilisateur ou à son matériel en relation avec le Site ou avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les conséquences de l’utilisation du Site, et de tous contenus publiés sur celui-ci, y compris, et notamment en cas de perte de revenu, de perte d’activité, de perte de bénéfices ou de contrats, de perte d’économies escomptées, de perte de données, de perte de clientèle, de perte de temps de gestion ou de travail ; et toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause.
Egis Parking ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de l’exhaustivité, de la pertinence des informations et données traitées.
Egis Parking fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Elle ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue. Elle ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès internet de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons échappant à son contrôle.
Ainsi, Egis Parking ne fournit aucune garantie quant à l’absence de virus informatique ou de tout autre programme informatique malveillant ou néfaste ou l’absence de piratage ou autres failles de sécurité sur le Site ou sur les sites web liés à ce dernier. Il incombe à l’utilisateur de vérifier qu’il utilise un logiciel antivirus approprié.
Aux fins d’utilisation du site, l’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
Egis Parking se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’utilisateur accepte. De même, Egis Parking ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations.
Egis Parking ne pourra pas être tenue responsable en cas de manquement à la réalisation de l’une de ses obligations en vertu des présentes et causé par des problèmes échappant à son contrôle raisonnable.
Toutes les informations sur le Site (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété Egis Parking et de ses filiales et sont soumises à la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu'en soit la forme, est illicite.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est accordé aux utilisateurs de ce site. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Egis Parking se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété Egis Parking . Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable d' Egis Parking. En cas d'utilisation des signes distinctifs d' Egis Parking sans autorisation préalable, Egis Parking se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe Egis. Toute demande devra être adressée à l’attention de la Direction de la Communication Egis Parking / Egis : 15, avenue du centre, CS 20538, Saint-Quentin-en-Yvelines, 78286 Guyancourt Cedex, France.
La politique de protection des données est consultable via ce lien : Politique de protection des données
Il appartient à l’utilisateur de consulter cette Politique, qui l’informe des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Egis Parking, des cookies utilisés par le site ainsi que du consentement à l’utilisation de ces cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : 23 Juin 2021.
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les règles applicables aux informations traitées par la société Egis PARKING, Société au capital de 250 000 Euros, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 833 415 219, dont le siège est situé 15 avenue du Centre - 78280 GUYANCOURT (ci-après la « Société »), en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre de la collecte, du traitement et du stockage de vos données à caractère personnel.
Lorsque la Société est sous-traitant pour certains traitements effectuée sur les données collectée, la mention d’information et la politique de protection des données personnelles établies par le responsable de traitement s’appliquent à vous (cf section ci-dessous : « Collecte des données à caractère personnel »). Vos droits pour les traitements concernés de données personnelles s'exercent auprès du responsable de traitement.
La Société respecte la réglementation en vigueur en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004. (ensemble, la « Réglementation sur les Données Personnelles »).
La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données en charge notamment de l’exercice de vos droits, conformément à ladite réglementation.
Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la Réglementation sur les Données Personnelles.
Egis Parking, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
La notion de "données à caractère personnel" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque Egis Parking collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.
Egis Parking, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant au titre de la finalité suivante : gestion des espaces personnels et des accès aux sites de la plateforme e-rapo.fr. La base légale est fondée sur l’intérêt légitime.
Les formulaires de création de compte utilisateur, et de l’espace personnel sont collectées et traités par la Société en tant que Responsable de Traitement.
En tant que sous-traitant, Egis Parking peut être amené, pour le compte de la ville de montpellier , Responsable de Traitement, à collecter vos données à caractère personnel dans les cas de l’utilisation de nos Services pour les ou les finalités suivantes ou l’une d’entre-elles :
Vous trouverez, via ce lien, la mention d’information et la politique de protection de la ville de montpellier qui vous sont applicables dans le cadre des traitements de données effectuées par la ville (responsable de traitement).
Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué sue le site e-rapo.fr. Ces informations sont nécessaires au traitement de vos demandes de Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), et à leur suivi. Ces données ne sont utilisées qu’à ces fins.
Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder aux services ou fonctionnalités. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez seul responsable des conséquences juridiques qui découlent de toute fausse déclaration ou d’omissions de votre part.
Pour accéder à certaines parties du site e-rapo.fr, vous devez créer un compte (ci-après le « Compte Personnel »). Durant la création du Compte Personnel, vous devez fournir des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse e-mail et coordonnées postales). Ces informations composent les informations nécessaires à la gestion de votre espace personnel et de vos accès aux sites de e-rapo.fr.
Ces données à caractère personnel sont conservées dans un environnement sécurisé. Les données de gestion des accès au site e-rapo.fr et des espaces personnels sont effacés au bout d’un an d’inactivité (la dernière connexion au site). Vous serez notifié par e-mail trente jours puis quinze jours avant la clôture de votre compte et de l’effacement définitif de vos données.
Vos données personnelles seront uniquement communiquées aux seuls personnels habilités d’Egis Parking et à la Ville. Les données de l’espace personnel sont utilisées pour pré-remplir les dossiers de Recours Administratif Préalable Obligatoire.
Egis Parking peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des données à caractère personnel suivant les instructions du Responsable de traitement) pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.
Lorsque les données personnelles sont communiquées à des Sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Règlementation sur les données personnelles et garantisse la protection des droits des personnes concernées. Les données personnelles sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies. En aucun cas, nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de prospection commerciale.
Les entreprises tierces avec lesquelles la Société travaille, pourront être amenées à avoir accès à vos données personnelles, et sont les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques. Ces informations sont transmises aux villes dans le cadre de la prise en charge du dépôt, de l’examen et des prises de décision relatifs aux Recours Administratif Préalable Obligatoire, formés par Vous.
Dans l’hypothèse où notre Société ou tout ou partie de ses actifs seraient rachetés par un tiers, les données en notre possession seraient, le cas échéant, transférées à l’acquéreur.
Enfin, il se peut que nous soyons légalement obligés de divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes, notamment dans le cadre d’un litige judiciaire ou sur ordre d’une autorité publique
Egis Parking s’est doté d’une politique et d’une gouvernance dédiées à la protection des données à caractère personnel.
Egis Parking s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de nature à procurer une assurance raisonnable que les données à caractère personnel qu’il traite sont protégées de manière appropriée notamment au regard des risques et des impacts sur la vie privée, et ce conformément au droit applicable.
Ces mesures assurent que vos données ne seront pas endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y auront accès.
Les données à caractère personnel sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, pour les destinataires situés en dehors de l’Union européenne, nous mettons tout en œuvre pour assurer un contrôle strict des transferts pour qu’ils soient limités aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou aux destinataires respectant la règlementation européenne.
Conformément à la Réglementation sur les données personnelles, vous disposez des droits spécifiques suivants :
En tout état de cause, dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.
Pour exercer vos droits, veuillez-vous référer à la section « Contact » ci-après en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
Egis Parking traite des données à caractère personnel en tant que sous-traitant afin de permettre la contestation du FPS mais aussi pour le suivi de la relation client. Pour plus d’informations vous pouvez consulter la mention d’information et la politique de protection des données du responsable de traitement , via ce lien
Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons sur le Site les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.
Pour votre parfaite information, les cookies sont indispensables à l'utilisation du site. Les cookies sont déposés par Egis Parking.
Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités des sites d’Egis Parking.
Le Site utilise deux catégories de cookies ci-dessous dont les finalités sont décrites ci-après :
Les « cookies nécessaires » : ils sont essentiels pour vous fournir les Services disponibles sur nos Site et pour utiliser certaines de leurs fonctionnalités, notamment pour accéder à certaines zones sécurisées (Compte Personnel). Sans ces cookies, des outils nécessaires pour répondre aux besoins du Service (création et accès Compte Personnel, enregistrement des coordonnées bancaires) ne pourraient pas être fournis.
Les « cookies techniques » : ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Ils nous permettent, par exemple, pendant la durée de validité du Cookie concerné, de mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire, de reconnaître le navigateur de votre Terminal, ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation de notre Site.
Les cookies d’authentification et de sécurité : ils sont installés une fois que vous vous êtes connecté à votre compte. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître et ainsi vous montrer les bonnes informations et personnaliser votre utilisation. Ils permettent de sécuriser les échanges entre votre navigateur et le serveur ;
Les cookies de préférences : ils permettent de mémoriser vos préférences ;
En utilisant le site e-rapo.fr, et en cochant la case "J'ai pris connaissance de ce message", vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessus puissent être placés sur votre ordinateur/smartphone/tablette conformément au présent document (case à cocher pour certains cookies).
Vous pouvez à tout moment choisir de les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous attirons votre attention sur le fait que limiter leur utilisation peut entraîner une dégradation de la navigation sur le Site (certaines fonctionnalités peuvent ne plus fonctionner).
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de protection des données à caractère personnel, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires, concernant les traitements de données pour lesquels nous sommes responsables de traitement, contactez-nous, en précisant la référence « FR_MENS_EGIS Parking_Service IT_004 », par courriel à DPO.EGIS@EGIS.FR ou par écrit à l’adresse postale suivante : EGIS SA / DPO, Direction Juridique, 15 avenue du centre, CS 20538 Guyancourt, 78286, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, FRANCE.
Dernière mise à jour : 23 Juin 2021.
Conformément au Code des collectivités territoriales nous avons l'obligation de collecter ces pièces justificatives pour instruire votre RAPO. Les pièces sont conservées un temps qui n'excédera pas la durée nécessaire et légale du traitement qui vise à exécuter une mission d'intérêt public et qui relève de l'exercice de l'autorité publique.
Pour en savoir plus suivez le lien « Politique de confidentialité et de protection des données »
Dernière mise à jour : 19 Juillet 2024.